Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0
Édité par : Yassine El Idrissi (auto-entrepreneur, Maroc)
Application : Wamid — Memory OS Android (com.wamid.app)

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile Wamid (« l'Application »), éditée par Yassine El Idrissi, et accessible via Google Play Store sous l'identifiant com.wamid.app.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas ou désinstallez l'Application.

L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial.

L'Application est destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental préalable conformément à l'art. 8 RGPD (15 ans en France). Aucune donnée n'est collectée auprès d'enfants de moins de 13 ans.

2. Description du service

Wamid est une application Android qui aide l'Utilisateur à ne pas oublier ses intentions, idées et rappels personnels. Elle offre :

• Rappels programmables avec notifications locales
• Notes texte courtes
• Sparks (captures rapides) éphémères 30 jours
• Recall (V1.0+) : agent IA optionnel composant une « Lettre du Matin » quotidienne (7 h-9 h) à partir des données locales de l'Utilisateur
• Sauvegarde locale (export JSON) + sauvegarde cloud opt-in (V1.0+)
• Catégories, étiquettes, statistiques d'accompli

L'Application fonctionne par défaut 100 % localement (local-first). Aucune donnée n'est envoyée à un serveur tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur (cf. §5 et la Politique de Confidentialité).

3. Compte utilisateur

L'usage de l'Application ne nécessite aucune création de compte pour les fonctionnalités de base (rappels, notes, Sparks, statistiques locales).

Un compte optionnel (e-mail magic link via Supabase) est requis uniquement pour :

• La sauvegarde cloud chiffrée (AES-256 GCM côté appareil avant envoi)
• La synchronisation multi-appareils (V1.2+ Pro)

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Continuer en mode invité (aucune donnée externe)
• Supprimer son compte depuis Paramètres → Mon Carnet → Supprimer mon compte (purge cloud sous 30 jours). Détails complets sur la page Supprimer ton compte.
• Exporter ses données en JSON depuis Paramètres → Confidentialité → Exporter mes données

4. Plan Free et Plan Pro (V1.2+)

4.1 Plan Free (V1.0)

Toutes les fonctionnalités de l'Application sont disponibles gratuitement en V1.0, sans publicité, sans tracking, sans achat intégré.

4.2 Plan Pro (V1.2+ — non disponible V1.0)

Un plan payant « Pro » sera disponible à partir de la version 1.2. Il proposera :

• Synchronisation multi-appareils temps réel
• Personas Recall additionnels
• Transcription audio Sparks (Whisper local)
• Regroupement intelligent local

Les conditions tarifaires précises et la procédure d'achat in-app seront ajoutées dans une mise à jour des présentes CGU à la sortie de V1.2.

Aucune fonctionnalité actuelle V1.0 ne sera retirée du plan Free V1.2+ (engagement de continuité).

5. Données personnelles et confidentialité

L'usage des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité.

5.1 Résumé

• Les données de l'Utilisateur (rappels, notes, Sparks, préférences) sont stockées localement sur l'appareil par défaut.
• L'Application n'utilise aucun SDK de tracking (pas Firebase Analytics, pas Mixpanel, pas publicité).
• L'envoi de données à un service tiers (Google Vertex AI pour Recall, Supabase pour sauvegarde cloud) est strictement opt-in et désactivé par défaut.
• Avant tout envoi vers Vertex AI, un sanitizer local retire les noms, e-mails, numéros de téléphone et URL.
• Données chiffrées AES-256 GCM côté appareil avant envoi cloud — la clé reste sur l'appareil.

5.2 Sous-traitants (Article 28 RGPD)

• Google Cloud (Vertex AI Gemini) — région us-central1, DPA signé
• Supabase Inc. — région EU, DPA signé

5.3 Droits RGPD

L'Utilisateur dispose des droits suivants (Articles 15 à 22 RGPD) :

• Droit d'accès (toutes les données sont consultables in-app)
• Droit de rectification (édition directe in-app)
• Droit à l'effacement (Paramètres → Confidentialité → Supprimer mes données)
• Droit à la portabilité (Paramètres → Confidentialité → Exporter en JSON)
• Droit d'opposition (désactivation Recall / Cloud)

Contact pour exercer ces droits : contact@wamid.app.

6. Propriété intellectuelle

6.1 L'Application

L'application Wamid Android compilée, ses éléments visuels (graphismes, marque, nom et logo) sont la propriété exclusive de Yassine El Idrissi. Des parties du code source Android sont publiquement disponibles sur GitHub sous leurs licences open-source respectives (voir le dépôt du projet et le fichier LICENSE pour les conditions). L'usage de l'application publiée telle que distribuée n'est concédé qu'à titre personnel et non-commercial.

6.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété entière du contenu qu'il crée dans l'Application (textes des rappels, notes, Sparks). L'éditeur ne revendique aucun droit sur ce contenu.

Si l'Utilisateur active la sauvegarde cloud, il accorde à l'éditeur l'autorisation strictement technique de stocker et restaurer ce contenu chiffré (le contenu est inaccessible en clair côté serveur — chiffrement client-side).

6.3 Logiciels tiers

L'Application utilise des bibliothèques open-source listées dans Paramètres → À propos → Crédits. Leurs licences respectives s'appliquent.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application pour un usage strictement personnel et légal
• Ne pas tenter de décompiler, modifier ou contourner les protections de l'Application
• Ne pas utiliser l'Application pour stocker du contenu illicite
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers lors de la création d'un compte

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « telle quelle ». L'éditeur ne garantit pas que :

• L'Application sera exempte de bugs
• Les notifications seront toujours livrées à l'heure prévue (limitations système Android — Doze, OEM agressifs, etc.)
• Les sauvegardes cloud seront restaurables indéfiniment (sous-traitant tiers)

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données dues à :

• Une suppression manuelle de l'application
• Une réinitialisation d'usine du téléphone
• Un dysfonctionnement du sous-traitant cloud (Supabase)
• Une indisponibilité ponctuelle du service Recall (Google Cloud)

L'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données via la fonction Paramètres → Confidentialité → Exporter en JSON.

9. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle (notamment l'ajout du plan Pro V1.2 ou de nouveaux sous-traitants), l'Utilisateur sera notifié dans l'Application au prochain lancement, et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser l'Application.

10. Résiliation et suppression

L'Utilisateur peut à tout moment :

• Désinstaller l'Application (toutes les données locales sont supprimées)
• Supprimer son compte cloud (Paramètres → Mon Carnet → Supprimer mon compte) — la purge cloud intervient sous 30 jours
• Cesser d'utiliser l'Application sans préavis

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à un Utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU (usurpation d'identité, abus, tentative d'attaque sur l'infrastructure).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige et après une tentative préalable de résolution amiable (contact@wamid.app), les tribunaux de Casablanca, Maroc, seront seuls compétents.

Les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle (notamment RGPD, droit de la consommation).

12. Contact

• Email : contact@wamid.app
• Site web : wamid.app
• Politique de confidentialité : /fr/privacy
• Suppression de compte : /fr/delete-account

13. Annexes

Annexe A — Liste des sous-traitants (Article 28 RGPD)

• Google Cloud (Vertex AI Gemini Flash 2.5) — composition Lettre du Matin Recall — région us-central1 — DPA signé
• Supabase Inc. — authentification + sauvegarde cloud chiffrée — région EU — DPA signé

Annexe B — Permissions Android demandées

• POST_NOTIFICATIONS : afficher les rappels et la Lettre du Matin
• SCHEDULE_EXACT_ALARM : programmer les rappels à l'heure pile
• RECEIVE_BOOT_COMPLETED : reprogrammer les rappels après redémarrage
• INTERNET : Vertex AI Recall (opt-in) + Sauvegarde cloud (opt-in)
• FOREGROUND_SERVICE : sessions Focus en cours

L'Application ne demande jamais :

• Localisation
• Contacts
• Microphone (sauf audio Sparks, V1.1+ explicit)
• Caméra
• SMS